Souveraineté économique
Convention – Souveraineté numérique
16 février 2021
Chères amies, chers amis,
Vous avez été plusieurs milliers à suivre la convention nationale consacrée à la souveraineté numérique et initiée par Christian Jacob, président des Républicains, et nous vous en remercions.
Recherche et innovation, politique industrielle, cybersécurité… Animés par Virginie Duby-Muller députée de Haute-Savoie et Sophie Gaugain, 1ère vice-présidente de la région Normandie, les débats ont été riches et éclairés des interventions de nos invités tels que Thierry Breton, Commissaire européen en charge du numérique et Christian Poyau, PDG de Micropole, de nos élus et de nos parlementaires, Daniel Fasquelle, maire du Touquet-Paris-Plage et Stéphane Piednoir, sénateur du Maine-et-Loire.
Cette convention fut l’occasion de présenter les 10 propositions prioritaires des Républicains afin de bâtir une vraie souveraineté numérique en France et en Europe.
1. Instaurer un « buy european act » et réviser le droit de la concurrence européenne pour constituer des champions numériques européens et lutter contre la dépendance technologique vis-à-vis des Etats-Unis et de la Chine.
2. Lutter contre la haine en ligne et renforcer la responsabilité des plateformes en soutenant les règlements européens Digital services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).
3. Donner la priorité aux nouvelles infrastructures européennes sur notre territoire pour le déploiement de la 5G.
4. Mettre en place d’une taxation des grandes entreprises du numérique (« taxe GAFA ») au niveau européen plutôt qu’au niveau français.
5. Systématiser l’utilisation du numérique dans la lutte contre le gaspillage de l’argent public et la fraude fiscale.
6. Créer un crédit d’impôt à la formation et à l’équipement numérique pour les artisans, les commerçants et leurs salariés, pour réduire de 50 % et à hauteur de 5 000 € leur coût d’équipement en appareils numériques pour commercialiser leur production sur le e-commerce.
7. Créer un « super IR-PME » pour rediriger l’épargne des Français vers le financement de nos entreprises numériques innovantes, avec une réduction d’impôt massive de 50% du montant investi dans une start-up innovante (dans la limite de 100 000 euros d’investissement par an).
8. Garantir à chaque Français une connexion internet de qualité, au plus tard en 2023, et lutter contre l’illectronisme partout en France en développant massivement les espaces de formation numérique dans les territoires.
9. Doubler le budget de la cybersécurité en France, pour arriver à 250 millions d’euros par an investis dans l’accélération de nos capacités nationales de cyberdéfense, afin de développer une filière industrielle française de cybersécurité fondée sur des partenariats entre la recherche privée et la recherche militaire, et de créer un vrai parcours de formation pour nos cybercombattants.
10. Se protéger contre les effets néfastes du numérique, en menant une campagne nationale de sensibilisation « zéro écran avant trois ans », en faisant figurer un message sanitaire sur les emballages des jouets numériques disposant d’un écran et en interdisant les écrans pour les jeunes enfants dans les crèches et les tablettes numériques dans les écoles maternelles.
Nous vous proposons de retrouver dans le livret les constats sur la situation actuelle de notre pays et les propositions détaillées.
