Sécurité

LES CONSTATS

Record de coups et blessures : les coups et blessures volontaires enregistrés par les forces de sécurité ont augmenté de + 8 % en 2019 (+ 21 % en trois ans). Leur nombre atteint un niveau historique de 260 500 en un an. Il y a désormais plus de 700 agressions par jour (+ 100 agressions par jour par rapport à 2017).

Forte augmentation des violences sexuelles et des homicides : les violences sexuelles augmentent fortement (+ 12 % en 2019, après + 18 % en 2018). Le nombre d’homicides augmente aussi nettement en 2019 (+ 9 %) pour atteindre son plus haut niveau depuis 10 ans.

L’un des pays les plus violents d’Europe : selon Eurostat, sur la dernière décennie, la France a un taux d’homicides enregistrés par les forces de l’ordre un tiers plus élevé que celui de l’Angleterre et deux tiers plus élevés que celui de l’Allemagne (respectivement de 1,4 pour 100 000 habitants, 1,05 et 0,8). La France est le 7e sur 27 pour les tentatives de meurtre et les violences sexuelles et le 2e pays sur 27 pour les coups et blessures volontaires et les vols mais seulement le 18e pays sur 27 pour le nombre de prisonniers ramené à la population.

Violences contre les policiers, gendarmes, pompiers, gardiens de prison : plus de 20 policiers ou gendarmes sont blessés tous les jours à la suite d’une agression. En 2019, il y a eu tous les jours plus de 100 violences à dépositaire de l’autorité publique (comprenant les forces de sécurité intérieure, les douaniers, les gardiens de prison…), soit une augmentation de 21 % en trois ans. Récidivisme massif : 40 % des délinquants sont condamnés à nouveau dans les huit ans, selon une étude du ministère de la Justice sur le passé et le devenir pénal de 500 000 individus (mars 2014). La loi d’août 2007 instaurant des peines-plancher en cas de récidive (abrogée en août 2014) avait permis de multiplier par 2,6 la durée moyenne des peines d’emprisonnement en cas de récidive : de 5,9 à 15,6 mois. Elle avait abouti à 4000 années d’emprisonnement supplémentaire par an (ministère de la Justice).

Selon une enquête de l’IFOP de septembre 2019, la radicalisation de l’islam s’accélère. 37 % des musulmans résidant en France veulent que la laïcité s’adapte à l’islam (+ 8 points en huit ans), parmi lesquels 49 % des jeunes musulmans de moins de 25 ans (+ 22 points en huit ans). 27 % des musulmans résidant en France souhaitent que la charia s’impose aux lois de la République, parmi lesquels 41 % des musulmans de nationalité étrangère.

Les dépenses régaliennes de sécurité – armée, police, justice – qui représentaient 6,5 % du PIB en 1960, encore 4,5 % en 1990, sont désormais inférieures à 3 % du PIB (dont seulement 0,85 % du PIB consacré à la mission « sécurités »). Selon Eurostat, la France est en 2018 l’un des pays qui consacre la plus faible part de ses dépenses publiques à l’ordre public et à la sécurité (3 % contre 4,4 % au Royaume-Uni).

Sous-équipements des forces de l’ordre : la mission « sécurités » n’est pas une priorité budgétaire du gouvernement. Son budget total n’augmente pas plus vite que l’ensemble de la dépense publique, soit + 1,8 % en 2020. Les dépenses de fonctionnement, d’équipement et d’investissement des forces de l’ordre sont même en baisse de 6 % en 2020. Le budget pour l’acquisition de véhicules de police diminue de 24 % en 2020 ; celui pour l’acquisition de munitions de 27 %. Dans de nombreux commissariats et casernes, certains équipements (bâtons de défense, menottes, gilets pare-balles) sont obsolètes. Même les équipements les plus basiques font défaut : un commissaire n’a eu son uniforme que six mois après sa prise de fonction. Sont recensés des cas de chaussures dépareillées et usées, de sirènes ne fonctionnant plus, de matériel informatique défectueux, de pénuries de munitions empêchant de faire les tirs d’entraînement…

Nos propositions pour assurer la sécurité des Français

Lancer un grand plan de réarmement régalien pour donner aux forces de l’ordre les moyens de faire leur travail : atteindre 1% du PIB pour la sécurité en cinq ans Les forces de l’ordre sont aujourd’hui sur une pente de paupérisation. La mission « sécurités » représente seulement 0,85 % du PIB et son budget ne progresse pas plus vite que l’ensemble de la dépense publique depuis 2017, ce qui démontre qu’il ne s’agit pas d’une priorité du gouvernement.
Ce plan comprendra un effort inédit de rénovation et de construction de nouvelles infrastructures pour donner aux forces de l’ordre les moyens de faire leur travail : 500 bâtiments de la police nationale et 220 casernes sont identifiés comme très dégradés. Il permettra également de remplacer immédiatement les véhicules les plus obsolètes et d’assurer dans la durée un renouvellement régulier de tous les véhicules des forces de l’ordre : un véhicule de police sur dix a plus de dix ans ; un véhicule de la gendarmerie sur dix n’est pas « opérationnel ». Il faudra également payer toutes les heures supplémentaires dues aux forces de l’ordre. La priorité est enfin d’investir dans les outils technologiques. Il est urgent de fournir à toutes les casernes et commissariats un matériel informatique fonctionnel. Un surcroît d’investissement dans la police technique et scientifique est également indispensable pour accélérer l’investigation et augmenter le taux d’élucidation des crimes et délits.

Lancer en urgence un plan massif de construction de 20 000 places de prison supplémentaires en cinq ans ainsi que rénover les établissements pour peine et les maisons d’arrêt qui sont dans un état indigne. Ce plan s’accompagnera d’une diversification des prisons selon le degré de dangerosité des détenus. Il faut savoir distinguer les détenus qui représentent un danger maximal pour la société et ceux qui présentent un danger moindre. La construction de places de prison est très coûteuse et les délais très longs : ils doivent être raccourcis par une ferme volonté politique et une révision des procédures. Il faut aussi envisager la construction de prisons spécifiques pour la petite criminalité, par exemple en Algeco. Cela permettra de différencier le niveau de sécurité selon les individus détenus et de construire plus rapidement de nouvelles places de détention.

Instaurer des peines-plancher, notamment pour les récidivistes et pour ceux qui commettent des violences contre des dépositaires de l’autorité publique. Des peines minimales de privation de liberté doivent être instaurées pour les individus commettant des violences contre les policiers, les gendarmes, les sapeurs‑pompiers, les policiers municipaux ou les agents des douanes. Par exemple, si un individu est condamné pour un délit puni de cinq ans d’emprisonnement, la peine prononcée ne pourra être inférieure à trois ans.

Supprimer les réductions de peine quasi-automatiques. Les détenus bénéficient aujourd’hui d’une réduction de trois mois de leur peine la première année et de deux mois de leur peine par année de détention, à laquelle peuvent s’ajouter deux mois supplémentaires en cas de projet de réinsertion jugé pertinent. En remplacement de ce système qui mine l’autorité de la peine, il faut privilégier les libérations conditionnelles au cas par cas, selon le comportement et la probabilité de récidive des détenus, en recourant le plus possible à une surveillance électronique stricte.

Durcir la justice des mineurs. En septembre 2019, le gouvernement a publié par ordonnance un Code de la justice pénale des mineurs. Il privilégie des alternatives à l’incarcération alors même que l’environnement familial des jeunes délinquants est souvent très dégradé (négligence, maltraitance, violences…). Nombreux sont les jeunes délinquants ayant commis de multiples délits pour lesquels aucune peine n’a été exécutée ou même prononcée contre eux. Il est nécessaire de renforcer considérablement les moyens de la justice des mineurs, notamment en augmentant le nombre de places en Centre éducatif fermé (CEF) et en Centre éducatif renforcé (CER). L’objectif doit être qu’une première sanction soit effective peu de temps après le premier délit (alors que les délais de jugement dépassent souvent les deux ans) et d’augmenter la durée moyenne de séjour en CEF ou en CER pour les plus violents des délinquants mineurs. Selon une étude de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse d’août 2011, le taux de récidive des mineurs atteint jusqu’à 80 % pour les séjours en CEF inférieurs à quatre mois et tombe à 55 % pour ceux supérieurs à sept mois.

Faire payer toutes les amendes pénales. Le faible recouvrement des amendes pénales contribue évidemment à nourrir le sentiment d’impunité des délinquants et des criminels. Moins de la moitié des amendes pénales sont aujourd’hui recouvrées, seulement un quart pour les amendes pénales pour vol. Il faut rénover de fond en comble le recouvrement des amendes en cinq ans en dématérialisant toutes les procédures et en renouvelant les logiciels (aujourd’hui archaïques) ainsi qu’en augmentant et en faisant appliquer les sanctions en cas de non-paiement des amendes pénales.

Exécuter les travaux d’intérêt général. Les travaux d’intérêt général sont très peu utilisés (6 % des condamnations pénales). 20% des peines de TIG ne sont pas exécutées et les délais d’exécution des TIG sont extrêmement longs (439 jours en moyenne). L’objectif doit être de doubler le nombre de peines de TIG effectuées en cinq ans en réduisant les délais d’exécution à moins d’un mois. Cela suppose d’apporter un soutien et un accompagnement aux structures aujourd’hui réticentes à accueillir des délinquants condamnés à une peine de TIG.

Généraliser les bracelets électroniques de nouvelle génération. Si nous voulons un véritable service qui surveille les déplacements de tous les individus sous bracelet électronique géolocalisé, il faut s’en donner les moyens.

Moderniser la Justice par des moyens supplémentaires et un plan de numérisation couplé à un nouveau Code de procédure pénale radicalement simplifié. Une commission ad hoc aura pour mission de rédiger un nouveau Code de procédure pénale en un an. Il y a déjà eu de nombreux rapports proposant de simplifier la procédure pénale, sans être suivis de mesures de simplification efficaces. Il est donc nécessaire de réunir les meilleurs juristes et de refonder entièrement la procédure pénale, en s’inspirant des meilleurs exemples étrangers. Par exemple, en cas de reconnaissance de l’infraction, une procédure allégée pourrait être envisagée. Il est temps d’oraliser et de dématérialiser un maximum d’actes de la procédure pénale. Nous pouvons nous inspirer du modèle anglais qui a simplifié sa procédure sans sacrifier pour autant les libertés publiques. L’objectif de simplifier la procédure doit évidemment s’accompagner d’investissements technologiques massifs et de formations pour moderniser le fonctionnement de la Justice. Un budget ad hoc devra y être consacré, dans le cadre du grand plan de réarmement régalien. Les tentatives coûteuses et largement infructueuses de la Chancellerie pour dématérialiser le fonctionnement de la Justice démontrent qu’il est indispensable de prévoir un plan quinquennal de modernisation de la Justice, étroitement associé à une refonte de la procédure. Des objectifs annuels de réduction des délais de jugement civils et pénaux doivent être fixés et tout doit être mis en œuvre pour les tenir, notamment par la modernisation de la procédure et par l’embauche massive de nouveaux greffiers. Il est nécessaire de doubler à terme les effectifs de greffiers en passant de quelque 11 000 greffiers à 20 000, et de rejoindre ainsi la moyenne européenne.