Politique de la ville

LES CONSTATS

En 2015, l’Observatoire national de la politique de la ville pointait du doigt l’inefficacité des politiques de la ville menées depuis 10 ans. La politique de la ville a coûté 75 milliards d’euros au total sur 25 ans (selon les projets de loi de finance). Elle n’a pas permis d’améliorer la situation de façon satisfaisante : dans les QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville), le taux de chômage est toujours deux fois et demi supérieur à la moyenne nationale ; les trois quarts de la population ne sont pas diplômés ; l’insécurité y est nettement plus forte que dans les autres quartiers ; les logements sont souvent surpeuplés et dégradés alors que les habitants consacrent 23 % de leur revenu au logement contre 19 % pour la moyenne nationale.

Après plus de 40 ans de réformes de la politique de la ville, dans les quartiers prioritaires, le bilan est très décevant :

• Le taux de chômage est toujours deux fois et demi supérieur à la moyenne nationale.

• Les trois quarts de la population ne sont pas diplômés.

• Le sentiment d’insécurité est deux fois plus important que dans les autres quartiers.

• Les logements sont souvent surpeuplés et dégradés. Pourtant, les habitants des QPV consacrent 23% de leur revenu au logement alors que la moyenne nationale se situe à 19%.

• Plusieurs mesures récentes prises par la majorité telles que la baisse des APL, l’obligation de regroupement des bailleurs sociaux, la diminution du pouvoir des maires en matière d’urbanisme risquent d’écarter les Maires, d’uniformiser l’urbanisme social, de délaisser les territoires périphériques, de fragiliser les bailleurs sociaux et de les éloigner des habitants des quartiers.

Nos propositions pour la politique de la ville

Modifier la loi SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain) qui est de plus en plus inapplicable. Trop coercitive actuellement, il faut rendre la loi SRU intelligente en proposant un tunnel de proportion de logements sociaux en abaissant le seuil de logement social à 20% et mettre en place un plafond de l’ordre de 40% au-delà duquel une sanction, à l’instar d’une amende notamment, pourrait être appliquée aux communes.

Il faut mettre en place de nouvelles contraintes sur les bailleurs sociaux afin de réguler les flux au service d’un parc social attractif : revoir la réglementation en matière de densification afin de ne pas créer des ghettos qui concentreraient exclusivement des logements sociaux ; augmenter la diversité des logements en nombre de pièces et en surfaces, avec notamment plus de surfaces gratuites (cave, grenier, loggia) contre l’aspect « compact » des logements, encourager la construction de maisons et la création d’espaces verts ; prévoir un quota de construction de logements adaptés aux séniors.

Sur les conditions d’accession au logement social, il nous restaurer l’équilibre entre droits et devoirs : présenter un casier judiciaire vierge pour toute demande de logement ; interdire le paiement des loyers en espèces ; assouplir les conditions d’expulsion des locataires ; radier des listes de demandes de logement après deux refus successifs non motivés ; mettre fin au bail à vie dans les logements sociaux. Le faible taux de rotation au sein des logements sociaux (8% contre 28% pour les logements privés) est dû à l’existence du bail à vie. A l’issue du bail de 5 ans par exemple, une commission spécifique pourra décider de prolonger ou non ledit bail.

Favoriser l’accès à la propriété des locataires de HLM : nous proposons d’expérimenter la mise en vente par les bailleurs sociaux de 5% des logements sociaux chaque année, via les conventions d’utilité sociale signées entre l’État et les bailleurs sociaux. Le bailleur vendra des appartements de HLM aux locataires volontaires ; le locataire contractera un prêt dont le remboursement mensuel correspondra au loyer ; la banque hypothèquera le bien pour sécuriser son prêt, et le locataire deviendra définitivement propriétaire à l’issue du crédit. Le bailleur récupèrera ainsi de l’argent, et pourra par exemple en affecter pour construire et rénover des logements sociaux. Par exemple, un locataire qui a un loyer de 400 euros par mois pourra ainsi faire un emprunt de 80 000 euros sur 20 ans pour acquérir son logement. Le remboursement mensuel de son emprunt n’excédera pas le montant de son ancien loyer (400 euros) et le bailleur récupèrera 80 000 euros. Cela dégagera des milliards d’euros pour construire et rénover des logements sociaux et permettra aussi de substantielles économies.