Lettre au président de la République pour exiger une révision constitutionnelle

Monsieur le Président de la République,

Nous venons, aujourd’hui, appeler solennellement votre attention sur la nécessité pour notre pays de s’engager dans une ambitieuse révision constitutionnelle pour mieux armer juridiquement notre Nation face au défi migratoire.

Notre cadre juridique actuel a, hélas, démontré à plusieurs reprises son impuissance à répondre efficacement au défi migratoire. Dernier exemple en date de cette faiblesse, le juge des référés du Conseil d’État a enjoint le 7 décembre dernier à votre ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer et à votre ministre de l’Europe et des Affaires étrangères « de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles » afin d’organiser le retour sur notre territoire national, aux frais des contribuables français, d’un ressortissant ouzbek considéré comme dangereux pour l’ordre public et que votre ministre de l’Intérieur avait expulsé vers son pays d’origine au mépris d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (cf. ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du jeudi 7 décembre 2023 (n° 489817), que vous trouverez jointe à ce courrier).

Cette décision soulève colère et incompréhension dans notre pays. Nos compatriotes ne peuvent pas accepter que la puissance publique soit ainsi ridiculisée et que notre cadre juridique puisse contribuer à accroitre les lourdes menaces pour l’ordre public qui pèsent sur les Français.

Hasard du calendrier, le jeudi 7 décembre à l’Assemblée nationale, la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile présentée par Les Républicains pour permettre à notre pays de reprendre pleinement le contrôle de notre politique migratoire a été rejetée par les députés de votre majorité relative, alliés aux députés de la gauche radicalisée.

En refusant cette révision constitutionnelle, votre majorité a repoussé le préalable indispensable à toute reprise en main de notre politique migratoire. En effet, sans révision de notre Constitution, les verrous juridiques qui nous réduisent aujourd’hui à l’impuissance demeureront et continueront de condamner à l’inefficacité toute politique migratoire de fermeté.

Cette nécessaire révision constitutionnelle s’articule autour de trois priorités très claires. Elle permettrait, entre autres, de répondre à ces problématiques juridiques liées à des jurisprudences hasardeuses.

Nous souhaitons, la mise en place de plafonds migratoires contraignants par lesquels le Parlement fixera chaque année de manière précise le nombre de titres de séjour qui seront octroyés par l’administration, y compris en matière d’immigration familiale. Ces plafonds migratoires ne s’appliqueront, bien évidemment, pas aux demandeurs d’asile ni aux ressortissants de l’Union européenne. Ils permettront de mettre en place une immigration régulière choisie et régulée, sous le contrôle annuel de la représentation nationale.

Nous voulons ensuite que les demandes d’asile s’effectuent, sauf exception, en dehors de notre territoire, soit dans nos représentations diplomatiques (consulats et ambassades), soit aux frontières de l’Union européenne et de notre pays. Les Républicains ont le plus grand respect pour le droit d’asile qui représente une valeur fondamentale de notre République et notre proposition entend le ramener à sa mission essentielle. Elle permettra d’éviter que la procédure d’asile ne soit dévoyée et que les personnes déboutées du droit d’asile ne viennent grossir les rangs des personnes en situation irrégulière dans notre pays, dont le nombre pourrait s’élever, selon certaines sources, jusqu’à un million.

Enfin, nous voulons inscrire dans notre Constitution le principe simple et de bon sens selon lequel tout étranger qui représente une menace pour la sécurité publique doit être éloigné du territoire national. De cette manière, l’État n’aura plus à organiser et à financer le retour en France d’étrangers dangereux comme votre Gouvernement est aujourd’hui contraint de le faire, ce qui choque profondément nos compatriotes.

Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, actuellement porté par votre Première ministre, que nous souhaitons adopter dans sa version votée par le Sénat, ne permettra pas de reprendre complètement le contrôle de notre politique migratoire et de faire obstacle aux jurisprudences parfois difficilement compréhensibles de juridictions européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique. La décision du juge des référés du Conseil d’État du 7 décembre dernier le prouve une nouvelle fois de manière éclatante.

Il est par conséquent nécessaire d’ouvrir au plus vite l’urgent chantier de la révision constitutionnelle que Les Républicains appellent de leurs vœux depuis le printemps dernier.

Cette révision pourra ensuite être approuvée directement par le peuple français dans le cadre d’un référendum, au titre de l’article 89 de la Constitution. Nos propositions sont prêtes et sont à votre entière disposition (cf. notre proposition de loi constitutionnelle n° 1322 relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile jointe à ce courrier).

Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez ouvrir cet indispensable chantier. Ne tardons plus : n’attendons pas que notre cohésion nationale, notre culture et nos modes de vie soient irrémédiablement compromis par l’immigration de masse, trop souvent source de pressions communautaires et d’insécurité, pour agir.

Il est de notre devoir de permettre à la France de sortir de l’impuissance et de l’immobilisme qui condamnent nos compatriotes à la défiance et à la désespérance.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Éric CIOTTI
Président des Républicains
Député des Alpes-Maritimes

Bruno RETAILLEAU
Président du groupe Les Républicains au Sénat
Sénateur de Vendée

Olivier MARLEIX
Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale
Député d’Eure-et-Loir

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