Eric Ciotti : « M. le Président, où sont vos promesses fiscales ? »
Le président des Républicains et député des Alpes-Maritimes appelle Emmanuel Macron à respecter ses promesses fiscales et de les remettre à l’ordre du jour de sa politique.
M. le président de la République, vous aviez promis à nos compatriotes de diminuer les impôts sur les successions et les donations. Nous apprenons aujourd’hui que vous avez choisi de reporter cet engagement : une temporisation que nous craignons de voir devenir un nouveau report sine die d’une promesse brisée.
Cette décision est une grave erreur que je regrette comme nos compatriotes la regretteront. De récentes études l’indiquent : 75 % d’entre eux considèrent qu’il y a trop d’impôts en France et 81 % appellent de leurs vœux une diminution des droits de succession. Il est urgent de répondre à ce ras-le-bol fiscal.
Au rang des impôts qu’il nous faut réformer, la taxation de l’héritage m’est toujours apparue comme un chantier primordial : après une vie de taxes et d’impôts, la France réussit encore à taxer la mort, avec de nouveau des records mondiaux de prélèvement. Cette exception doit cesser.
Vous aviez proposé de relever les abattements applicables lors des successions, notamment en portant de 100 000 euros à 150 000 euros l’abattement dont bénéficient les enfants. Une promesse insuffisante mais que vous ne tiendrez même pas, ce qui laisse notre pays de nouveau en marge des autres nations européennes. En Allemagne, cet abattement est fixé à 400 000 euros quand il atteint, en Italie, 1 million d’euros. En Suède, les héritages ne sont plus taxés depuis 2019.
Dans ce domaine, comme dans tant d’autres, nous devons faire preuve d’ambition.
Je propose la suppression, en ligne directe, de l’impôt sur les successions comme sur les donations à l’exception des très gros patrimoines, ainsi qu’une diminution des droits de succession ou de donation sur la transmission d’entreprises, à la condition d’une poursuite de l’activité de celles-ci.
Pour relever le défi d’une population vieillissante, où les héritiers sont davantage de jeunes retraités que de jeunes actifs, je propose également une baisse des impôts sur les donations entre grands-parents et petits-enfants, et que le délai de renouvellement de celles-ci soit abaissé à cinq ans.
Plutôt que de saisir dans la mort l’opportunité d’une nouvelle prédation fiscale, nous devons libérer la circulation du patrimoine entre les générations, et notamment du vivant des donateurs.
La France est un pays attaché au droit de propriété et nous ne devons pas laisser un impôt injuste, contraire à nos traditions, attenter à la libre transmission patrimoniale, entravant notamment le maintien du patrimoine immobilier dans les familles issues des classes moyennes et populaires.
Je ne veux plus que des familles françaises soient amenées, en raison de taxes confiscatoires, à devoir vendre la maison que leurs parents, ou leurs grands-parents avant eux, ont construite de leurs mains et meublée de leurs souvenirs. Nous devons garantir à nos compatriotes que le fruit d’une vie de travail bénéficie à leurs enfants et petits-enfants plutôt qu’au financement du déclin continu de notre État et de notre pays.
Dans l’intérêt de toutes les familles françaises, je vous demande de respecter votre engagement et de remettre cette promesse à l’ordre du jour de votre politique fiscale.
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