Censure de la loi Immigration : Réaction d’Éric Ciotti, Olivier Marleix et Bruno Retailleau

Le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration.

Cette censure était attendue tant par Emmanuel Macron que par la gauche, tous deux auteurs d’une saisine, mais redoutée par les Français, favorables à une écrasante majorité au début de reprise en main de notre politique migratoire portée par ce texte.

Cette reprise en main est plus que jamais nécessaire au regard des chiffres records de l’immigration pour 2023 qui nous font désormais franchir le cap des 500 000 entrées légales sur le territoire. En Europe, selon l’agence Frontex, le nombre de passages clandestins aux frontières extérieures de l’Union européenne a cru de 17 % en 2023.

Aux antipodes de l’action nécessaire devant un tel constat, la censure du Conseil constitutionnel invalide un nombre très important de dispositions et nous condamne de nouveau à l’impuissance publique que nous subissons depuis trop d’années en matière migratoire.

Cette censure est une capitulation: elle abandonne de nouveau la France à tous les vents de l’immigration massive et va en sens contraire des volontés nettement exprimées par le peuple français et par ses représentants.

Alors que tous les pays d’Europe font le choix de la fermeté migratoire, la France doit elle se résigner à rester en arrière du courant historique qui porte les nations européennes à reprendre le contrôle de leur politique d’immigration ?

Après avoir appelé à tant de « réarmements » dans sa conférence de presse de la semaine passée, le Président de la République a ici méthodiquement organisé le désarmement de la France en faisant défendre par son gouvernement une loi dont il souhaitait l’annulation par le Conseil constitutionnel.

Le Président de la République a obtenu ce qu’il souhaitait. Nous dénonçons cette ambiguïté constante et le double langage du gouvernement: la confiance des Français dans l’action politique ne sort pas grandie de cette mascarade.

Nous prenons acte de la décision des membres du Conseil constitutionnel, malgré les arguments solides que nous leur avons soumis dans notre mémoire du 18 janvier dernier et dont il n’a tenu aucun compte.

Nous demandons au Gouvernement de reprendre au plus vite dans un texte législatif spécifique l’ensemble des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel en tant que « cavaliers législatifs » (le rétablissement du délit de séjour irrégulier, la caution retour pour les étudiants étrangers, les mesures de restriction du regroupement familial ou les mesures restreignant le droit du sol), dispositions pour lesquelles le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur le fond.

Cette censure démontre de manière très claire les limites auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés en matière de lutte contre l’immigration de masse et renforce la légitimité de la révision constitutionnelle que nous appelons de nos vœux depuis de nombreux mois.

La censure du Conseil constitutionnel présente d’ailleurs l’avantage paradoxal de nous indiquer avec netteté les limites qui sont posées à la volonté souveraine du peuple français et les ajustements que nous devons apporter à notre proposition de révision de notre Constitution.

La Constitution doit être l’outil et l’instrument de la souveraineté du peuple français, non un obstacle à son expression: sa révision s’impose donc à nous. Nous appelons le Gouvernement à se saisir de notre proposition pour redonner aux Français la maîtrise de leur destin. Et afin de lui donner toute la force nécessaire, cette révision devra être approuvée par les Français, par référendum, car c’est au peuple tout entier de décider de son avenir et non à un petit cénacle politisé.

Nous attendons également du gouvernement actuel qu’il tienne les engagements formulés par écrit par la précédente Première ministre concernant la réforme de l’Aide Médicale d’État (AME), indispensable complément à la loi immigration votée en décembre dernier.

Alors que l’impuissance institutionnalisée nourrit la défiance depuis des décennies, la souveraineté restaurée rétablira l’espérance.

Éric CIOTTI
Président des Républicains

Olivier MARLEIX
Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale

Bruno RETAILLEAU
Président du groupe Les Républicains au Sénat

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