François-Xavier Bellamy : « La GPA doit être interdite à l’échelle mondiale »

L’eurodéputé et tête de liste des Républicains aux élections européennes est à l’initiative d’un des amendements qui ont conduit le Parlement européen à reconnaître la GPA comme une forme de traite des êtres humains.

Pour quelles raisons avez-vous tenu à faire reconnaître la GPA comme un cas de traite des êtres humains ?​

Quand l’Europe a mis à jour sa directive contre la traite des êtres humains, j’ai déposé des amendements pour y inclure la GPA. Cette pratique consiste à louer le corps d’une femme, et à faire de l’enfant l’objet d’un marché : c’est bien d’une situation de traite qu’il s’agit. Cachée derrière les mots de progressisme et d’égalité, il y a une industrie qui tire des milliards d’euros de cette exploitation indécente. Si elle veut être fidèle au principe de la dignité absolue de la personne humaine, qui est au cœur de notre civilisation, l’Europe ne peut pas tolérer qu’on fasse de nouveau d’une vie l’objet d’un contrat. Il aura fallu plus d’un an de travail pour convaincre le Parlement, puis les États et la Commission européenne, puisque toute nouvelle règle suppose un accord entre eux. Je suis très heureux que nous y soyons parvenus. J’avais pris l’engagement, avec mes colistiers LR en 2019, d’une initiative européenne contre la GPA : parole tenue.

Quelles sont les conséquences d’une telle reconnaissance, les attendus de la directive précisant que « ces règles sont sans préjudice des règles nationales en matière de gestation pour autrui, y compris du droit pénal ou du droit de la famille » ?

Une directive est un texte contraignant : les Etats membres doivent la transposer dans leur législation nationale d’ici deux ans au plus tard. Ils disposent d’une marge d’interprétation, par exemple sur la manière de répondre aux cas de GPA pratiquées hors de leur territoire : l’introduction de la directive rappelle en effet que le droit familial relève de la souveraineté des Etats. La mise en œuvre dépendra donc aussi de leur volonté politique. Mais cette directive impose néanmoins une reconnaissance commune de la GPA parmi les cas de traite qui doivent être combattus sur le territoire européen.

Les attendus de la directive disent vouloir cibler « les personnes qui forcent les femmes à être mères porteuses ou qui les amènent à agir ainsi par la ruse ». Doit-on comprendre que certaines GPA, comme celles dites « altruistes », échappent à cette qualification de traite humaine ?

Non. C’est bien la GPA, en tant que telle, qui est explicitement visée, comme en témoignent les débats parlementaires intenses qui ont eu lieu à ce sujet. Ma proposition a suscité de vives oppositions, notamment de la part des groupes Les Verts et Renew : ils ont tenté de la restreindre à la GPA « commerciale », ou « forcée », pour pouvoir exclure une GPA dite « éthique » de cette directive. Mais ces demandes ont été clairement rejetées par le Parlement. C’était aussi une victoire importante. Olivia Maurel, elle-même née de GPA, que j’ai eu la joie d’accueillir au Parlement pour le vote de ce texte, le dit avec toute la force de son témoignage : il n’y a rien d’éthique dans le principe même de concevoir un enfant pour le retirer, à l’instant de sa naissance, à la mère qui l’a porté.

Comment cette directive peut-elle s’articuler avec le projet de certificat européen de parentalité, qui vise à reconnaître les commanditaires d’une GPA comme les parents d’un enfant, y compris si celle-ci est interdite dans leur pays d’origine ?

Ce vote va nous donner une base plus solide encore pour contester ce projet de certificat européen de parentalité, qui détruirait la souveraineté des Etats en matière de politique familiale. Il n’y a pas eu d’accord sur ce texte pour l’instant. Nous obtiendrons qu’en cohérence avec cette directive, il soit désormais retiré.

Quelles sont les prochaines étapes de votre combat contre la GPA ?

Ce texte est une étape importante, mais pas suffisante. Nous devons renforcer sa portée pour obtenir une interdiction plus précise de la GPA en Europe, sans marge d’interprétation. Mais le plus important, c’est que cette directive engage désormais l’Europe à porter cette cause à l’échelle mondiale. Tant qu’il y aura des pays où cette pratique est tolérée, cette industrie s’en servira pour contourner nos législations nationales, comme c’est déjà le cas en France. Puisque l’Europe reconnaît qu’il s’agit d’une traite d’êtres humains, elle doit prendre l’initiative d’une convention internationale pour l’interdire. Nous y travaillons déjà avec des juristes de premier plan, comme Bernard Garcia Larrain, qui ont porté la Déclaration de Casablanca pour l’abolition internationale de la GPA.

Pensez-vous pouvoir à terme faire interdire la GPA ?

Oui, pour une bonne raison : cette bataille a été longue et difficile, et il aura fallu beaucoup de persévérance pour parvenir à ce résultat. Si cela a été possible, c’est parce que j’ai pu compter sur le soutien des partis de droite, mais aussi de beaucoup d’élus de gauche qui ont le courage d’être cohérents avec leurs convictions, de défendre réellement les plus vulnérables, d’assumer un féminisme authentique. Les élues qui coordonnaient le travail sur cette directive sont toutes deux d’extrême gauche, et ont immédiatement soutenu les amendements que je présentais. Cette alliance étonnante pour défendre l’essentiel, qui serait malheureusement très improbable en France, est un vrai signe d’espérance.

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