Notre méthode pour restaurer notre souveraineté sur les questions migratoires
Chers compagnons,
Le chaos de l’immigration de masse doit cesser. 74% des Français considèrent aujourd’hui qu’il y a trop d’immigrés en France. Ils étaient déjà 70%, il y a dix ans, et, pourtant, rien n’a été fait : en 2022, près de 500.000 étrangers sont entrés sur notre territoire légalement.
Avec Olivier Marleix et Bruno Retailleau, nous avons déposé deux propositions de loi pour répondre à cette situation intolérable et je voulais vous en exposer les principales mesures. Je suis fier de ce projet courageux : un projet de rupture, mûrement réfléchi et patiemment édifié, seul capable de résoudre enfin la crise migratoire.
La première exigence est de restaurer notre souveraineté sur les questions d’immigration. Sans ce préalable, rien n’est possible. Nous avons donc déposé un projet de révision de la Constitution pour réaffirmer ce principe essentiel : le peuple français est un peuple souverain.
Nous souhaitons que la France puisse déroger aux traités et aux accords, européens ou internationaux, dès qu’il s’agira d’assurer le respect de son identité constitutionnelle ou la sauvegarde de ses intérêts fondamentaux.
La France, maîtresse d’elle-même, doit librement choisir qui entre sur son territoire : nous instaurerons des quotas annuels pour l’immigration extra-communautaire, votés par le Parlement, tandis que les demandes d’asile devront désormais être déposées dans nos ambassades ou nos consulats, ou à la frontière de notre pays.
Nous durcirons l’accès au regroupement familial, avec un contrôle accru du niveau linguistique comme des conditions de ressource et de résidence. Pour l’immigration étudiante, nous instaurerons une « caution retour », restituée à l’issue du séjour mais confisquée en cas de maintien sur le territoire malgré un non-renouvellement du titre.
Nous proposons de consolider les prérogatives de l’État – bras armé de la souveraineté nationale – quant à la gestion de l’immigration : nous rétablirons la double peine et le délit de séjour clandestin, nous étendrons le champ d’action de la police aux frontières et élèverons la durée maximale des OQTF de 1 à 3 ans et celle des interdictions de retour de 2 à 5 ans. Nous renforcerons également les sanctions pénales contre les passeurs et les marchands de sommeil, « profiteurs de guerre » du chaos migratoire.
Notre projet entend aussi constitutionnaliser l’impératif de l’assimilation. Les titres de séjour de longue durée seront soumis à un examen de langue et à un examen civique, tandis que de nouveaux critères de retrait seront instaurés pour non-respect des principes de la République.
Devenir Français se mérite et nous réformerons les conditions de naturalisation. Nous mettrons notamment fin à son automaticité par droit du sol à la majorité : il faudra désormais exprimer son désir de rejoindre la communauté nationale. Une procédure dont nous priverons ceux déjà dotés d’un casier judiciaire ou nés de parents en situation irrégulière. Nous refusons l’instauration d’une prime à l’irrespect de nos lois, et nous continuerons d’ailleurs à combattre le projet gouvernemental de régularisation des travailleurs clandestins.
Afin de retrouver la maîtrise souveraine de notre territoire, nous devons impérativement couper toutes les pompes aspirantes qui nourrissent ces flux migratoires : les droits à la protection sociale et aux allocations non contributives (APL, ASPA, allocations familiales, etc.) ne s’ouvriront qu’après cinq années de résidence et nous remplacerons l’Aide Médicale d’État par un aide médicale d’urgence soumise à un droit de timbre.
Une Nation souveraine est enfin une Nation qui ose tenir son rang face au monde. Face à la mauvaise volonté des pays d’origine qui refusent de récupérer leurs ressortissants, nous assumerons une politique de fermeté, en agissant sur les visas et sur l’aide au développement.
Cette politique est celle que réclame le peuple français, qui soutient massivement nos propositions : nous souhaitons qu’il soit consulté pour exprimer solennellement sa volonté. Ainsi, nous avons appelé Emmanuel Macron à faire voter nos textes par ses parlementaires puis à soumettre notre proposition de révision constitutionnelle à référendum. Notre projet élargira d’ailleurs le champ de l’article 11, permettant de recourir au référendum sur tout projet de loi, ordinaire ou organique.
Comme vous le voyez, notre projet est structuré, puissant et cohérent. Il dotera enfin la France des moyens de faire face à la submersion qui nous menace. Déterminer qui entre et qui n’entre pas sur notre territoire n’est pas une question de détail : c’est une question de souveraineté et donc – in fine – une question de liberté. Une question fondamentale.
Éric CIOTTI
Président des Républicains
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